L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires est une organisation supranationale dont le but est d’uniformiser les règles juridiques applicables aux affaires en Afrique. Cette uniformisation législative est soutenue par une uniformisation jurisprudentielle assurée par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)instituée par les Etats membres. La cour ainsi instituée est chargée… Lire la suite Dissertation :la compétence de la CCJA
Le pouvoir normatif du juge administratif et constitutionnel
Il existe au sein de l’Etat trois types de pouvoirs. Il s’agit du pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire dans une certaine mesure. Le pouvoir législatif est celui qui fait les lois, le pouvoir exécutif étant chargé naturellement de les faire exécuter. Le pouvoir judiciaire est quant à lui, chargé de punir… Lire la suite Le pouvoir normatif du juge administratif et constitutionnel
Législation nationale
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Les droits du travailleur licencié
Selon l’article 29 du code du travail de 2008 du Burkina Faso, le contrat de travail est toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne appelée travailleur, s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée appelée employeur.
La légitime défense et l’état de nécessité
La légitime défense et l’état de nécessité sont tous deux des causes objectives d’irresponsabilité pénale en tant que faits justificatifs. Si la légitime défense ou l’état de nécessité est accueilli par le juge, cela entraine au profit de l’accusé une exemption de sa responsabilité pénale, c’est-à-dire que la personne n’est pas pénalement responsable. Autrement dit,… Lire la suite La légitime défense et l’état de nécessité
Exercices pratiques
Cas pratique 1 Malika la riche et BENERE Aziz le beau se sont mariés en mars 2018.De cette union est née une petite fille la semaine dernière. Madame Malika activiste féministe souhaite que l’enfant porte son nom. 1.Ne s’entendant pas sur l’attribution du nom de famille pour leur petite fille, le couple vient vous voir… Lire la suite Exercices pratiques
Sujet : un règlement communautaire interdit les discriminations, sans exception entre ressortissants communautaires nationaux quant à l’accès à l’emploi sur le territoire des Etats membres.
Question : 1.un ressortissant communautaire(CEDEAO) victime de pratiques discriminatoires sur le territoire d’un Etat membre peut-il demander réparation devant le juge national en se fondant sur ce règlement ? 2.Quelle serait la réponse si l’interdiction de la discrimination émanait d’une directive communautaire ? 3.Le juge national peut-il invalider ce règlement et l’écarter du litige en se fondant sur… Lire la suite Sujet : un règlement communautaire interdit les discriminations, sans exception entre ressortissants communautaires nationaux quant à l’accès à l’emploi sur le territoire des Etats membres.
Approche critique sur les débats sur le franc CFA
S’il y a un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive ces dernières années aussi bien en Afrique qu’en occident, c’est bien le franc CFA. En effet, le franc CFA ou la monnaie des colonies françaises d’Afrique de l’ouest a fait renaître le débat sur la traditionnelle question de l’impérialisme ou du… Lire la suite Approche critique sur les débats sur le franc CFA
Le concept : les triplets
Les triplets sont un concept qui renvoie à trois branches du droit international public. Il s’agit du droit international humanitaire(DIH), le droit international des droits de l’homme (DIDH) et le droit international pénal(DIP). ’’Les jumeaux’’, c’est-à-dire le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l’homme (DIDH) ont tous deux pour objet de… Lire la suite Le concept : les triplets
La sorcellerie en droit pénal burkinabé
Dans nos sociétés africaines, il n’est pas rare d’entendre dire que le fils de X ou de Y a été tué par une sorcière du village ou encore que c’est telle personne qui est la cause des malheurs des gens du village. Certaines personnes se sont vues chasser de leurs domiciles parce qu’accusées d’avoir « mangé… Lire la suite La sorcellerie en droit pénal burkinabé
Ma Passion du Droit 