Article

Approche critique sur les débats sur le franc CFA

S’il y a un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive ces dernières années aussi bien en Afrique qu’en occident, c’est bien le franc CFA. En effet, le franc CFA ou la monnaie des colonies françaises d’Afrique de l’ouest a fait renaître le débat sur la traditionnelle question de l’impérialisme ou du néocolonialisme.

L’année 2017 a vu naître et se propager une vaste campagne de dénonciation du franc CFA. En effet, on se souvient que le Béninois, KEMI SEBA avait brûlé un billet de 10 000 franc CFA en guise de protestation contre cette monnaie. Son geste a été à l’origine d’un contentieux engagé à son encontre par la BCEAO. Dans la foulée, un vaste mouvement de protestation s’est installé progressivement sur le continent l’objectif étant de dénoncer cette monnaie qu’ils qualifient de ‘’monnaie impérialiste’’. Cette position tant défendue par la société civile africaine et par certains leaders politiques d’Europe et d’Afrique n’a pas reçu l’assentiment du gouverneur de la banque centrale pour qui le franc CFA est une monnaie solide. Aussi, soutient –il que le franc CFA   aide les Etats membre de la zone franc. Dans le même sens, le président ivoirien, Alassane Dramane Ouattara en visite à paris avait soutenu que le franc CFA n’a pas de problème et que le débat en cours en ce moment n’a pas lieu d’être : « le franc CFA est notre monnaie, c’est la monnaie de pays qui l’ont librement choisi depuis les indépendances dans les années 60. Elle est solide, elle est bien appréciée et bien gérée » déclarait –il.

C’est donc dire que le franc CFA fait l’objet de débats récurrents entre pro et anti CFA.

Dans le cadre de notre cours de droit international économique avec professeur BabaKane, nous avons eu le privilège d’avoir une synthèse sur les principaux arguments développés de part et d’autre entre partisans et adversaires.

Avant de rendre compte de cette synthèse, il nous semble important de revenir un peu sur le contexte historique du franc depuis sa création.

Le franc CFA est la dénomination de la monnaie commune de 15 Pays membres de la zone franc.

Cette monnaie est née le 26 décembre 1945, jour où la France a ratifié les accords de Bretton Woods. Il signifiait en ce moment franc des colonies française d’Afrique.

Initialement indexé au franc français, le franc CFA est aujourd’hui indexé à l’euro(1 euro =655,96 franc CFA)[1].

Cette monnaie prendra la dénomination de franc de la communauté financière Africaine pour les Etats membres de l’UEMOA et franc de Coopération Financière en Afrique Centrale pour les Etats membres de l’union monétaire de l’Afrique centrale(UMAC).

Ceci étant précisé, on peut dès lors envisager la synthèse des arguments découlant des débats récurrents entre partisans et anti franc CFA.

Comme précédemment annoncé le franc CFA fait l’objet de vives critiques tendant à montrer ses inconvénients et ses limites pour les pays membres de la zone franc.

Ceux qui rejettent cette monnaie avancent généralement trois principaux arguments.

Le premier a trait à la souveraineté monétaire des Etats membres. A priori notons que la monnaie apparaît comme un élément essentiel de la souveraineté de l’Etat moderne. Ce qui implique que la souveraineté monétaire donne pouvoir non seulement à chaque Etat de choisir librement sa propre monnaie, mais aussi, le droit de définir sa politique monétaire. La cour permanente internationale de justice(CPJI) a eu l’occasion de juger qu’il est un principe généralement admis que tout Etat a le droit de déterminer lui-même sa  propre monnaie[2]. C’est donc dire que chacun des 15 membres a le droit d’avoir sa propre monnaie et de la gérer librement. La souveraineté monétaire des Etats membres de la zone franc se trouve limitée dans la mesure où les pays membres ne font que subir l’inflation externe sans pouvoir réagir au plan monétaire. En effet, les pays membres de la zone franc ne peuvent pas réévaluer leur monnaie pour la réajusté à la réalité de leurs économies, sans doute parce que la banque centrale d’Afrique centrale et celle de l’ouest ne peuvent pas prendre de décision sans l’accord de la France qui dispose d’un droit de veto. Cela pose véritablement un problème à la souveraineté monétaire des pays membres de la zone.

Le second argument est relatif à la compétitivité de cette monnaie sur le marché international. Ils estiment que le franc CFA n’est pas une monnaie compétitive du fait qu’il soit indexé à l’euro. En effet, l’arrimage du franc à l’euro, entraîne comme conséquence le fait de vendre sur le marché international en franc cfa est plus coûteux que de vendre en dollar. Cela s’explique par le fait que l’euro est plus fort que le dollar or le franc CFA est indexé à l’euro. Cela   implique qu’acheter un bien en franc CFA serait plus coûteux que de l’acheter en dollar. A contrario, ce ne serait pas le cas si le franc CFA était indexé au dollar.

 Cette réalité a pour inconvénient le fait que les Etats membres de la zone franc ne pourront pas beaucoup exporter, surtout dans les domaines à forte concurrence telle que le textile.

Le troisième argument concerne les réserves de changes au niveau du trésor public français. Suivant les termes de l’accord de compte d’opération conclu entre chaque Etat de la zone franc avec la France, chaque Etat doit déposer 50 % de ses réserves de change au trésor public français en guise de parité fixe euro-CFA.

Economiquement, on estime que cette exigence contribue à plomber les possibilités de développement des pays membres de la zone. En effet, les sommes déposées pourraient être utiliser pour soutenir les besoins d’investissement or ces fonds échappent à ces Etats.

Qu’en est-il des arguments des pro franc CFA ?

Les pro franc CFA pensent que cette monnaie n’est pas une mauvaise chose pour les Etats membres, mieux qu’elle contribue au développement des pays membres de la zone. Ils préconisent donc le maintien de cette monnaie

Leur position est soutenue également par trois principaux arguments.

Le premier est celui de la stabilité monétaire dont bénéficie le franc CFA du fait de l’arrimage de celui-ci à l’euro. En effet, on estime qu’étant indexé à l’euro cette monnaie se trouve à l’abri des dévaluations brusques et des inflations en dents de scie.

Cette stabilité monétaire assure une certaine crédibilité internationale aux Etats membres de la zone franc aux yeux des investisseurs étrangers. Ce qui est de nature à rendre plus attractif ces Etats.

Le troisième argument concerne les intégrations régionales. Ils estiment que non seulement la zone franc favorise l’échange économique entre les pays membre, mieux qu’elle permet de maintenir une cohésion et une solidarité entre les Etats membres.

Nous souscrivons entièrement aux arguments avancés par les adversaires du franc CFA. Parmi ces arguments, c’est celui de la souveraineté monétaire qui nous marque le plus.

 Nous pensons sans passion que ceux qui ont négocier les accords instituant cette monnaie ont certainement sous-estimé cette question de la monnaie. C’est ce qui explique qu’ils aient concédé un droit de veto à la France dans la gestion de leur monnaie. Le problème le problème n’est pas le rattachement des 14 Pays à leur ancien colon, mais plutôt de lui avoir concédé un pouvoir dont il peut se servir pour contrôler leur politique monétaire.

Le professeur nous apprend que la politique monétaire d’un Etat peut avoir une incidence sur les échanges économiques internationaux et sur les États tiers.

C’est donc dire qu’en fonction de la situation économique internationale, un Etat peut ou doit ajuster sa politique monétaire pour qu’elle soit favorable à son développement. Il va sans dire qu’avec le véto détenu par la France dans la gestion du franc CFA, les Etats membres de la zone franc ne peuvent pas emprunter cette voie.

Par contre, nous osons remettre en cause les arguments des pro CFA. Certes, ils ne sont pas dépourvus de toute pertinence, mais, ils présentent certaines limites d’où notre réserve à leur égard

L’arguments de la stabilité monétaire dû à l’indexation du franc CFA à l’euro est évidemment pertinent, mais nous pensons que la peur de l’instabilité monétaire ne doit pas conduire à privilégier cette assurance au détriment des possibilités de développement des Etats membres de la zone, d’autant plus que cette stabilité se fait au mépris de la souveraineté monétaire de 15 Etats africains.

L’argument de l’intégration régionale nous semble le moins pertinent dans la mesure ou l’inexistence ou la disparition de la zone franc ne fait pas obstacle à ce que ces mêmes Etats se regroupent dans une organisation régionale d’intégration impliquant la libre circulation des biens et des personnes, laquelle serait soutenue par une monnaie commune librement déterminé par ces Etats.

C’est cette voie que la CEDEAO semble avoir privilégié ces dernières années.

Qu’en est-il de la crédibilité internationale que la stabilité du franc CFA confère au Etats de la zone ?

Nous pensons que théoriquement cet argument est très pertinent mais dans la pratique il se trouve vidé de son sens au regard du niveau de développement des 15 pays membres de la zone franc excepté la Côte D’Ivoire et le Sénégal.

Il nous semble que si cette crédibilité internationale aux yeux des investisseurs étrangers tient dans le contexte particulier des 15 pays membres de la zone franc, ceux-ci ne seraient pas toujours qualifiés de pays les moins avancés alors même qu’ils ont une monnaie susceptible de les propulsés vers un développement certain.

Ma Passion du Droit

ZOROME Noufou


[1] Le monde avec AFP, le franc CFA AU CŒUR d’une polémique franco -Italien ,28 janvier 2019.

[2] CPJI, affaire des emprunts serbes et bresiliens,22 juillet 1929 Série A, n° 20, p.45 et n°21, p,122

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s