L'auteur de l'interprétation de l'acte constitutif de l'organisation internationale
MÉMOIRE N°6:BAFIOGO WENDYAM ESTHER,L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT DE CIRCULATION ROUTIÈRE,MÉMOIRE DE LICENCE,IAM,JANVIER 2019,147 PAGES.
Introduction à l’étude du Droit : questions théoriques
Introduction à l’étude du Droit : questions théoriques.1.Dites en 5 lignes, quelle est l’importance du droit pour la société humaine. 2.Quels sont les arguments qui sous-tendent l’interdiction pour le juge de légiférer?
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CAS PRATIQUE
e 10 mai le gouvernement obtient de l’Assemblée nationale l’autorisation de légiférer par voie d’ordonnance concernant le statut des magistrats au Burkina Faso. L’autorisation est accordée le 15 mai 2019 pour une période d’un an. Suite à cette habilitation le chef de l’Etat prend une ordonnance portant obligation pour les magistrats de jurer allégeance au pouvoir en place. Dès la publication de cette ordonnance, la majorité des magistrats jure allégeance au pouvoir en place. Mais une minorité de magistrat refuse de jurer allégeance arguant la non validité de cette ordonnance.
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L’Extradition en France
L'extradition peut être définie comme une procédure permettant à un État d'obtenir transfert d'une personne poursuivie ou condamné pour un crime mais qui se trouve sur le territoire d'un autre Etat. Elle implique une procédure judiciaire avec toutes les garanties de la défense mais aussi une procédure administrative impliquant des autorités administratives dont les décisions… Lire la suite L’Extradition en France
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Le droit est une réalité à double facette. Dans la notion de Droit on retrouve le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif peut être défini comme l’ensemble des règles de conduites qui, dans une société politique donnée, gouverne les relations des individus entre eux et s’impose à eux sous peine de sanction,… Lire la suite La théorie des droits en filigrane
cas pratique:le majeur incapable
Cas pratique En raison d’une altération de ses facultés mentales, Monsieur James a été placé sous tutelle le 25 juillet 2018 . Hors il ressort qu’avant son placement sous tutelle ,monsieur James a vendu sa duplex construite SAABA 2000 émergent d’une valeur de 65 000 000 à 10 000 000 FCFA, sa voiture de marque V8 acquise à 30 000 000 à 3 000 000… Lire la suite cas pratique:le majeur incapable
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