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La théorie des droits en filigrane

Le droit est une réalité à double facette. Dans la notion de Droit on retrouve le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif peut être défini comme l’ensemble des règles de conduites qui, dans une société politique donnée, gouverne les relations des individus entre eux et s’impose à eux sous peine de sanction, en recourant au besoin à la contrainte publique. Le droit subjectif par contre, est l’ensemble de prérogatives reconnues aux particuliers dans leurs relations. Il prend essence dans le droit objectif. En générale, les Etats à travers leur législation et les conventions internationales reconnaissent un certain nombre de droit subjectifs aux citoyens. Certains sont invocables devant le juge. Cela implique que l’Etat peut voir sa responsabilité engagée si la jouissance de ces droits n’est pas effective, surtout si cela est du fait propre de l’Etat. D’autres par contre, ne sont pas immédiatement invocables. L’Etat n’est donc pas tenu d’assurer leur effectivité. Mais, cela n’empêche pas à l’Etat de promouvoir leur jouissance.

Des droits dits fondamentaux sont généralement expressément reconnus aux citoyens par les constitutions des Etats ou par des conventions internationales. La consécration de tels droits dans la constitution implique que l’Etat doit prendre les mesures nécessaires pour garantir leur jouissance. Cela implique aussi que les citoyens peuvent invoquer le bénéfice de ces droits devant le juge national.

Pour les droits expressément consacrés leur invocation devant le juge ne pose pas de difficultés. Mais, il peut arriver que pour jouir des droits consacrés par la constitution par exemple, le citoyen ait besoin d’autres droits non consacrés par le droit positif. Autrement dit, la jouissance d’un droit fondamental expressément reconnu au niveau national exige celle d’autres droits aussi fondamentaux non expressément reconnus par le droit positif. Il est évident que la justiciabilité des droits non reconnus formellement par le droit positif peut poser problème devant les juridictions d’où la théorie des droits en filigrane. Cette théorie a été utilisée par le professeur Abdoulaye Soma (doctorant à l’époque) dans sa thèse de doctorat pour établir le fondement du droit à l’alimentation dans les Etats où il n’est pas formellement consacré.

En effet, dans sa thèse de doctorat « Droit de l’homme à l’alimentation et sécurité alimentaire en Afrique », soutenue en 2010 à l’université de Genève, le professeur développe la théorie des droits en filigrane. Cette théorie soutient la reconnaissance implicite de droit fondamentaux non consacrés par le droit positif mais dont leur absence ou leur non effectivité rendrait difficile, voire impossible la jouissance de droit fondamentaux formellement consacrés par la législation nationale. En s’appuyant sur les différents instruments internationaux[1], nationaux et régionaux[2] consacrant les droit d’Homme, le professeur démontre en fait que le droit à l’alimentation est en filigrane consacré par lesdits instruments.

Par exemple : le droit de toute personne à la dignité humaine implique le droit à l’alimentation. En effet, selon le professeur, « il ne fait aucun doute que la dignité humaine d’une personne donnée est gravement négligée et bafouée si de par sa condition sociale, de surcroît dans une société démocratique, son besoin fondamental et naturel de se nourrir lui est inaccessible, insatisfait ou dénié ». C’est dire donc que le droit à l’alimentation se trouve au cœur du droit au respect de la dignité humaine. Cela a fait dire au professeur que « l’on serait fondé à revendiquer le droit à l’alimentation dans tout système juridique où la dignité humaine a trouvé une consécration normative ». En d’autre terme, si la constitution d’un Etat consacre la notion de dignité humaine, ses citoyens doivent pouvoir invoquer le droit à l’alimentation en se fondant sur l’obligation de l’Etat de garantir le respect de la dignité humaine. C’est donc par extension que le droit à l’alimentation apparait. Mais, une telle extension n’est possible que dans la mesure où le droit extrait est indispensable pour la satisfaction du droit sur la base duquel ledit droit a été extrait.

Il en est de même pour le droit à la vie. En effet, le droit à l’alimentation apparait en filigrane du droit à la vie puisqu’il ne peut y avoir de droit à la vie dans la privation du droit à l’alimentation. Affirme le professeur. Autrement dit, le droit à la vie implique la jouissance du droit à l’alimentation.

Pour soutenir cette position, le professeur cite la doctrine africaine pour qui le droit de vivre et le droit de mieux vivre apparaissent en filigrane notamment de l’article 4  sur le droit de chaque Homme à la vie et du droit à l’existence des peuples de l’article 20 de la charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples  .Autrement dit, la charte ne consacre pas explicitement le droit de vivre et de mieux vivre ,mais la doctrine considère que  des article 4 et 20 de la charte,  on peut extraire le droit de vivre et de mieux vivre.

C’est sans doute sur la base de la théorie des droits en filigrane que dans l’affaire peuple ogonie, que les requérants avaient soutenu que « le droit à l’alimentation est implicite dans la Charte africaine, dans les dispositions telles que le droit à la vie(article4), le droit à la santé(article16) et le droit au développement économique, social et culturel (article22)».

Dans cette affaire, la commission africaine des droits de l’Homme et des peuples avait déclaré que « le droit à l’alimentation est inextricablement lié à la dignité humaine et est par conséquent essentiel à la jouissance et à la réalisation des autres droits … ». C’est donc dire que la non formalisation d’un droit fondamental ne fait pas obstacle à ce que les citoyens puissent l’invoquer surtout si la jouissance de ce droit est consubstantielle à celle des droits formellement consacrés.

En abordant le fondement juridique du droit à l’alimentation, le professeur constate que dans les constitutions de certains Etats, on retrouve le droit à l’alimentation, mais que dans d’autres comme celle du Burkina Faso, ce droit n’y figure pas. Mais, à partir d’un droit fondamental reconnu par la constitution du Burkina[3], on peut en filigrane, extraire le droit à l’alimentation qui n’est pas consacré dans la constitution

Suivant le développement de l’auteur, la théorie des droits en filigrane fonctionne à travers un certain nombre de critères. Tout abord, le droit en question doit n’avoir pas été reconnu par le droit positif et être fondamental dans la jouissance d’autres droits aussi fondamentaux. Aussi, il doit pouvoir être vu comme ne résultant pas d’un pouvoir prétorien du juge qui l’a reconnu. C’est ce que nous dit le professeur en ces termes : « il faut que le nouveau droit pouvant prétendument être lu en filigrane d’un autre soit un droit non expressément reconnu par les instruments du système, d’où l’intérêt de l’approche. Il faut qu’il s’agisse d’un droit fondamental ou tout au moins fondamentalement déterminant pour une cause donnée, d’où la destinée prioritairement jurisprudentielle de la théorie. Le droit nouveau dérivé doit constituer une condition nécessaire à la jouissance du droit dont il dérive, ou un élément indispensable au bien-être des acteurs de l’ordre social et juridique concerné, ou faire l’objet d’un consensus social. Il faut qu’il s’agisse d’une interprétation non arbitraire créant un droit n’imposant pas aux différents acteurs de nouvelles obligations excédant celles inhérentes aux droits existants ou incompatibles avec la philosophie sous-jacente du système concerné, d’où la valeur interprétative rationnelle et non arbitraire de la théorie. S’agissant de son régime juridique, le nouveau droit devra être autonome, indépendant et dépasser le cadre de l’espèce qui l’a vu naître, d ’où l’utilité de pouvoir désormais faire des revendications sur le fondement de ce nouveau ».

Ma Passion du Droit

ZOROME Noufou

Tel:70 95 54 66


[1]Il s’agit de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturelles.

[2] Au niveau régional notamment européen on a la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 au niveau africain.

[3]Il s’agit de la constitution toujours en vigueur, celle du 11 juin 1991.

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