Cas pratique

Introduction à l’étude du Droit : questions théoriques

1.Dites en 5 lignes, quelle est l’importance du droit pour la société humaine.
2.Quels sont les arguments qui sous-tendent l’interdiction pour le juge de légiférer?

Réponses
1. Toute société a besoin pour fonctionner d’un certain ordre sans lequel, elle verse dans l’anarchie. Le droit est cet instrument qui sert à organiser la société et à éviter qu’elle ne plonge dans l’anarchie. Il assure donc un rôle de pacification des rapports sociaux. Il est le socle de toute société en ce sens qu’on ne saurait concevoir une société sans règles, d’où l’expression latine « Ubi societas ,ibi jus ;ibi societas ,ubi jus » qui veut qu’il n’y a de société que là où il y a droit .Aussi, qu’il n’y a pas de société sans droit ,ni de droit sans société. Ceci étant le droit existe dans toutes les sociétés, dans tous les Etats. En effet, chaque Etat fonctionne sur la base d’un ensemble de règles juridiques qui prescrivent et ordonnent les comportements des individus et des institutions.

2.Montesquieu distinguait trois types de pouvoir : l’exécutif, législatif et le judiciaire. Dans cet ordre, l’exécutif met en œuvre les lois conçues par le législateur, lois dont l’application est confiée au judiciaire. Dans l’esprit des lois, Montesquieu proposait la séparation des pouvoirs comme un moyen efficace pour contrer les abus de pouvoirs et l’arbitraire résultant de l’exercice de ces pouvoirs. En effet, on estime que si le législateur est exécuteur rien ne l’empêche de se corrompre en mettant en œuvre des lois qui lui sont favorables. Si l’exécutif est juge aucun contrôle de l’action politique n’est possible. Il en est de même si le pouvoir de sanctionner se retrouve dans les mains de celui qui est chargé de veiller à son application. Il y a un gros risque de tomber dans l’arbitraire. C’est pour éviter tout ceci que John lock et Montesquieu ont proposé la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie signifie tout simplement que la mission de légiférer, d’exécuter les lois et de sanctionner leur inobservation demeureront distinctes. Cela revient à dire que le gouvernement ne peut pas légiférer, que le législateur une fois la loi votée doit laisser son application au gouvernement. Elle signifie également que les juges doivent se contenter d’appliquer la loi votée par le parlement, si bien qu’ils ne peuvent pas se livrer à l’édiction de normes à caractère générales et impersonnelles comme le fait le législateur.
Il s’agit là d’une interdiction formelle faite au pouvoir judiciaire. L’article 5 du code civil français disposait à cet effet : « Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». En d’autres termes il est interdit au juge de rendre des arrêts de règlements défini comme une décision de justice à propos d’un litige particulier mais qui énonce une règle juridique générale et abstraite, laquelle s’appliquera désormais à tout cas ultérieur qui présenterait une similitude suffisante avec le premier cas constitué comme référence.
Cela permet d’éviter que la volonté ou les points de vues de quelques personnes ne prennent le dessus ou ne fasse concurrence à la volonté du peuple dont le législateur est le représentant direct. De ce point de vue ,le juge doit obéir à la loi, il lui doit obéissance sous peine de voir son pouvoir juridictionnel remis en cause.

Ma Passion du Doit

ZOROME Noufou

zoromenoufou1993@gmail.com

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