Catégorie : Dissertation juridique

Les garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux.Les constitutions des Etats modernes établissent deux types de règles. Celles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et celles qui consacrent des droits et libertés au profit des citoyens. On dit dans ce dernier cas que la Constitution est la charte des droits et libertés des citoyens. Par « liberté », il faut entendre un pouvoir d’autodétermination en vertu duquel l’homme choisit lui-même son comportement personnel.De ce point de vue droit et liberté se distinguent dans la mesure où un droit n’est pas forcément une liberté telle que définie quoique la liberté est avant tout un droit.

La bonne foi en matière contractuelle. « Comportez-vous, l'un à l'égard de l'autre, en toute sincérité et bienveillance, de sorte que votre union permette de réaliser votre objectif commun et particulier. Ne sacrifiez pas l'effort commun, sur l'autel de l'égoïsme ! ».Ainsi pourrait-on résumer le message et la philosophie de la bonne foi, en matière contractuelle. Moyen de pénétration de la morale au sein du Droit, car cristallisée dans le Code civil, notamment, la bonne foi appartient à cette catégorie de notions juridiques, légalement imprécises, doctrinalement discutées, mais, tout de même, pratiquement opérationnelles. Le Code civil, ainsi que les textes, qui y font référence ne la définissent pas. Une fois de plus, la doctrine a dû suppléer au péché d’imprécision du législateur.

Contribution du conseil de sécurité au développement du droit international . En droit international, une distinction a toujours été faite entre le jus in Bellow et le jus ad Bello.