En droit international, une distinction a toujours été faite entre le jus in Bello et le jus ad Bellum .En effet, alors que le jus ad Bellum s’entend du droit de faire la guerre, c’est-à-dire le droit qui encadre le recours à la guerre, le jus in Bello s’entend du droit dans la guerre, c’est-à-dire le droit qui s’applique une fois que la guerre est entamée. Le droit qui régit le recours à la guerre est constitué des dispositions pertinentes de la charte de l’ONU et par le droit international coutumier. La charte à son article 2 paragraphe 4 interdit le recours à la force dans les relations entre les Etats. Autrement dit, un Etat ne peut pas en principe utiliser la force contre un autre Etat à moins que celui-ci agisse en légitime défense conformément à l’article 51 de la charte. Aussi, la charte autorise la guerre sous les auspices du conseil de sécurité des nations-unies. Le droit humanitaire qui nous intéresse tout particulièrement est constitué aujourd’hui du droit de Genève ,lequel comprend les 4 conventions adoptées à Genève en 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977.Il est constitué également du droit de la Haye qui comprend essentiellement la convention de 1899 et la convention de 1907.Ces dernières, contrairement aux conventions de Genève et leur protocoles additionnels ont pour objet de fixer les droits et les obligations des parties à un conflit armé international ou non . Le droit international humanitaire semble être en contradiction avec le droit de la guerre en ce sens que le premier n’interdit pas le recours à la force alors que le second l’interdit formellement à l’article 2 paragraphe 4 de la charte. C’est sans doute pour cela que les nations unies ont manifesté pendant longtemps un désintérêt vis-vis du DIH. Ce n’est qu’après les années 1990 que le conseil de sécurité ,organe principal de système onusien a commencé à s’intéresser au DIH. Cela s’observait dans les diverses résolutions du conseil de sécurité dans lesquelles il faisait systématiquement référence aux règles du DIH. A partir de ces moments le DIH bénéficiait d’un soutien considérable tendant à assurer son effectivité. Cela parce que le conseil de sécurité ,organe principal du système onusien aux pouvoirs exorbitants peut en vertu du chapitre 7 de la charte prendre des mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationale. C’est donc dire que le conseil dispose des pouvoirs nécessaires pour contraindre les parties engager dans un conflit armé et qui commettent des violations aux règles du DIH à s’exécuter. On pourrait donc au regard du monopole de la force dont détient le conseil de sécurité et de sa pratique dans le maintien de la paix et la sécurité s’interroger sur la contribution de celui-ci au développement du droit international humanitaire. Dès lors comment est-ce que le conseil de sécurité participe au développement du droit international humanitaire ?
C’est à cette question que le docteur Traoré Benjamin s’est attaché à répondre à l’occasion de la commémoration des 70 ans des conventions de Genève.
La question n’est pas dénuée de tout intérêt eu égard à l’attitude antérieure du conseil de sécurité vis-à-vis du DIH, mais aussi de la relation de cause à effet qui existe entre les violations des règles du DIH et le maintien de la paix et la sécurité internationale.
Son approche permet de mieux saisir le rôle que l’ONU à travers le conseil de sécurité joue dans l’effectivité du DIH.
En s’inspirant de la communication du Dr Traore sur la question, on peut observer que le Conseil de sécurité participe au développement du droit international humanitaire de deux principales manières. D’abord, le conseil participe au développement du DIH à travers sa la promotion(I). Ensuite le conseil de sécurité contribue à la mise en œuvre concrète du DIH(II).
I. Promotion du DIH par le conseil de sécurité
La promotion du DIH par le conseil de sécurité se fait essentiellement de deux manières. D’abord, le conseil de sécurité rappelle souvent les parties en conflit la nécessité de respecter les règles du droit international humanitaire(A). Ensuite, le conseil de sécurité invite les Etats à s’approprier les instruments du droit international humanitaire(B).
A. Rappel par le conseil de sécurité de la nécessité du respect du DIH
Le conseil de sécurité des Nations Unies est l’organe principal du système des Nations Unies qui a la responsabilité principale de maintenir la paix et la sécurité internationale. Or, force est de constater que les violations des règles du droit international humanitaire et des droits de l’homme constituent véritablement une menace à la paix et la sécurité. Il s’est donc vite avéré nécessaire que le conseil s’implique dans la promotion du DIH. Après la guerre froide et tirant leçon des atrocités commises dans l’ex Yougoslavie et au Rwanda, le conseil s’était résolu à œuvrer pour le respect du Droit international humanitaire et les droits de l’homme. Pour se faire, il a appelé plusieurs fois les parties engager dans un conflit armé à respecter les règles du DIH, particulièrement celles qui protègent les civiles. Par exemple dans sa résolution du 28 juin 2011, le conseil de sécurité avait rappelé qu’il appartient principalement au gouvernement de la RDC de protéger les civils dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Le conseil a dans sa résolution du 28 mars 2013 avait appelé les parties au conflit à ne pas entraver l’activité des intervenants humanitaires tel le CICR. Il a par ailleurs dans le cadre de cette résolution condamné les attaques dirigées contre la population civile notamment les violences sexuelles et sexistes généralisées, le recrutement et l’emploi d’enfants par les parties au conflits. C’est donc dire que le conseil n’est pas insensible aux violations des règles du droit international humanitaire commises dans le cadre des conflits armés internationaux ou non.
Le conseil de sécurité invite parfois les Etats à s’approprier les instruments du DIH(B).
B. Recommandation du conseil de sécurité à la destination des Etats en vue de l’intégration d’instruments du DIH dans leurs législations nationales
Le développement du droit international ne peut se faire sans une réelle appropriation par les Etats des instruments du DIH. Sur ce point, il faut observer que le conseil de sécurité invite très souvent les Etats à intégrer les conventions de Genève dans leurs droits positif interne. Cette appropriation passe également par une vulgarisation des règles du DIH par les Etats, c’est-à-dire que les Etats doivent prendre des mesures nécessaires pour assurer la diffusion des instruments du DI. Cela peut se faire à travers leur incorporation aux programmes d’enseignements scolaires et universitaires, surtout dans les programmes d’instruction militaire.
Au-delà de la promotion du DIH, le conseil de sécurité contribue à la mise en œuvre concrète du DIH(II).
II. Contribution du conseil de sécurité à la Mise en œuvre concrète du DIH
La contribution du conseil de sécurité à la mise en œuvre du DIH peut être remarqué à deux niveaux. D’abord, il faut observer que le conseil y contribue à travers son pouvoir de qualification des actes(A). Ces qualifications sont généralement accompagnées de sanctions. Q travers ses sanctions, le conseil de sécurité participe à mise en œuvre du DIH(B).
A. La constatation par le conseil de sécurité des violations du DIH
Les conflits armés non internationaux sont en générale situations dans lesquelles les règles qui gouvernent les conflits armés sont constamment violées. Dans la pratique, lorsque le conseil de sécurité constate que des actes de violences ont été commis à l’égard des personnes protégées par les conventions de Genève, en particuliers les enfants, les femmes et les personnes handicapés, il n’hésite pas à prendre des résolutions ou de déclarations dans lesquelles il qualifie ces actes de violations aux règles du droit international humanitaire et partant de menace à la paix et à la sécurité internationale. Il arrive que le conseil identifie certaines personnes qu’il qualifie de criminels.
Le conseil prend souvent des mesures visant à contraindre les parties à respecter les règles du DIH. Il s’agit généralement des mesures de sanctions ou des mesures appelant à des sanctions contre les auteurs des violations des règles du DIH(B).
B. La Contribution du conseil à la répression des violations du DIH
Lorsque le conseil de sécurité constate qu’il y a eu des violations grave aux règles du DIH, il procède à des qualifications. La qualification faite par le conseil est généralement suivie de sanctions. En effet, il n’est pas rare que le conseil prenne des sanctions contre une personne parce qu’elle aurait commis d’actes contraires aux règles du DIH. Ces sanctions peuvent être ciblées car visant des individus bien déterminés. Cela se fait généralement par le gel des avoir ou des interdictions de voyager. Aussi, le conseil prend souvent des mesures opérationnelles en vue de la neutralisation des groupes armés qui commettent des violations aux règles du DIH.
En outre, le conseil impose constamment aux Etats de traduire les auteurs des violations aux règles du DIH devant les juridictions étatiques. Par exemple dans sa résolution n°2098/2013 du 28 mars 2013 relativement à la situation en RDC, le conseil avait exigé que « les responsables de violations du droit humanitaire international ou d’atteintes aux droits de l’homme, selon le cas, y compris celles qui prennent la forme de violences et de sévices à l’égard d’enfants ainsi que les actes de violence sexuelle et sexiste, soient rapidement appréhendés et traduits en justice et répondent de leurs actes ».Mieux, dans certaines situations le conseil de sécurité est allé jusqu’à crée des juridictions internationales pour réprimer les violations graves aux règles du DIH. Il en est ainsi des tribunaux internationaux ad hoc pour l’ex Yougoslavie, le Rwanda, et le tribunal international pour la Sierra Leone.
Tous ceci concourt à dire que le conseil contribue au développement du DIH. Ces actions contribuent par ricochet au maintien de la paix et la sécurité internationale.
Ma Passion du Droit
ZOROME Noufou
Zoromenoufou1993@gmail.com
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