Regard croisé sur la teneur des règles de conflit de juridictions du Burkina Faso Modérateur : ZOROME Noufou Monsieur Pierre Lecoq citoyen français a fait la rencontre de KABORE Pogsinga une citoyenne burkinabé. Monsieur Lecoq et Pogsinga convaincu qu’ils étaient faits l’un pour l’autre se sont mariés le 15 avril 2010 à l’hôtel de ville de… Lire la suite Regard croisé sur la teneur des règles de conflit de juridictions du BF
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Rapport entre le conseil constitutionnel et les juridictions de Cassation
Rapport entre le conseil constitutionnel et les juridictions de Cassation Quelques abréviations QPC : question prioritaire de constitutionnalité QPC : Question préjudicielle de constitutionnalité CC : conseil constitutionnel CE : conseil d’Etat Cour de Cass : cour de cassation AN : assemblée nationale BF : Burkina Faso Sommaire Section I. Relation entre CC, CE et Cour de Cassation avant la QPC I.… Lire la suite Rapport entre le conseil constitutionnel et les juridictions de Cassation
La liberté d’expression est –elle un droit absolu ?
La démocratie selon Abraham Lincoln est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Ce qui veut dire donc que c’est le peuple qui est le titulaire du pouvoir et qu’il est exercé à son profit. C’est sans doute ce qui justifie la tenue des élections dans tous les Etats qui ont… Lire la suite La liberté d’expression est –elle un droit absolu ?
Les mutations des sources du droit administratif
Les mutations des sources du droit administratif Un rééquilibrage des sources écrites et jurisprudentielles Avec le professeur, nous avons pu apprendre et comprendre que, longtemps considéré comme un droit fondamentalement jurisprudentiel (parce que la base du droit administratif est d'essence jurisprudentielles), aujourd’hui, il y a lieu de relativiser cette position. En effet, aujourd’hui le droit… Lire la suite Les mutations des sources du droit administratif
Ma Passion du Droit 