Selon l’article 29 du code du travail de 2008 du Burkina Faso, le contrat de travail est toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne appelée travailleur, s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée appelée employeur.
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La légitime défense et l’état de nécessité
La légitime défense et l’état de nécessité sont tous deux des causes objectives d’irresponsabilité pénale en tant que faits justificatifs. Si la légitime défense ou l’état de nécessité est accueilli par le juge, cela entraine au profit de l’accusé une exemption de sa responsabilité pénale, c’est-à-dire que la personne n’est pas pénalement responsable. Autrement dit,… Lire la suite La légitime défense et l’état de nécessité
Sujet : un règlement communautaire interdit les discriminations, sans exception entre ressortissants communautaires nationaux quant à l’accès à l’emploi sur le territoire des Etats membres.
Question : 1.un ressortissant communautaire(CEDEAO) victime de pratiques discriminatoires sur le territoire d’un Etat membre peut-il demander réparation devant le juge national en se fondant sur ce règlement ? 2.Quelle serait la réponse si l’interdiction de la discrimination émanait d’une directive communautaire ? 3.Le juge national peut-il invalider ce règlement et l’écarter du litige en se fondant sur… Lire la suite Sujet : un règlement communautaire interdit les discriminations, sans exception entre ressortissants communautaires nationaux quant à l’accès à l’emploi sur le territoire des Etats membres.
Approche critique sur les débats sur le franc CFA
S’il y a un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive ces dernières années aussi bien en Afrique qu’en occident, c’est bien le franc CFA. En effet, le franc CFA ou la monnaie des colonies françaises d’Afrique de l’ouest a fait renaître le débat sur la traditionnelle question de l’impérialisme ou du… Lire la suite Approche critique sur les débats sur le franc CFA
Le concept : les triplets
Les triplets sont un concept qui renvoie à trois branches du droit international public. Il s’agit du droit international humanitaire(DIH), le droit international des droits de l’homme (DIDH) et le droit international pénal(DIP). ’’Les jumeaux’’, c’est-à-dire le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l’homme (DIDH) ont tous deux pour objet de… Lire la suite Le concept : les triplets
La sorcellerie en droit pénal burkinabé
Dans nos sociétés africaines, il n’est pas rare d’entendre dire que le fils de X ou de Y a été tué par une sorcière du village ou encore que c’est telle personne qui est la cause des malheurs des gens du village. Certaines personnes se sont vues chasser de leurs domiciles parce qu’accusées d’avoir « mangé… Lire la suite La sorcellerie en droit pénal burkinabé
Drame de YIRGOU et le droit international pénal
Dans la nuit du 31 décembre 2018 au 1e Janvier 2019, une première attaque est menée dans le village de Yirgou, dans la commune de Barsalogho par des assaillants, qualifiés de terroristes par le gouvernement burkinabé. Six personnes dont un chef du village et son fils sont abattues. En représailles de cette attaque, les koglweogo,… Lire la suite Drame de YIRGOU et le droit international pénal
Droits et libertés fondamentaux
Les Etats modernes démocratiques se sont dotés de constitution entendue comme la norme suprême.[1] La constitution définit généralement deux types de règles, celles relatives à l’organisation et la répartition des pouvoirs au sein de l’Etat et celles relatives aux droits et libertés. Certains droits et libertés sont qualifiés de droits fondamentaux parce que consacrés par… Lire la suite Droits et libertés fondamentaux
APPEL A PARTICIPATION
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Thème : les implications juridiques du choix du régime matrimonial
Le mariage est une étape importante dans la vie d’un homme ou d’une femme. Pour la société, le mariage est une garantie évidente de sa survie. Il existe plusieurs types de mariage. Il y a le mariage religieux qui se fait selon les règles religieuses, le mariage coutumier et le mariage civil. L’article 237 du… Lire la suite Thème : les implications juridiques du choix du régime matrimonial
Ma Passion du Droit 