Dans la nuit du 31 décembre 2018 au 1e Janvier 2019, une première attaque est menée dans le village de Yirgou, dans la commune de Barsalogho par des assaillants, qualifiés de terroristes par le gouvernement burkinabé. Six personnes dont un chef du village et son fils sont abattues. En représailles de cette attaque, les koglweogo,… Lire la suite Drame de YIRGOU et le droit international pénal
Droits et libertés fondamentaux
Les Etats modernes démocratiques se sont dotés de constitution entendue comme la norme suprême.[1] La constitution définit généralement deux types de règles, celles relatives à l’organisation et la répartition des pouvoirs au sein de l’Etat et celles relatives aux droits et libertés. Certains droits et libertés sont qualifiés de droits fondamentaux parce que consacrés par… Lire la suite Droits et libertés fondamentaux
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Thème : les implications juridiques du choix du régime matrimonial
Le mariage est une étape importante dans la vie d’un homme ou d’une femme. Pour la société, le mariage est une garantie évidente de sa survie. Il existe plusieurs types de mariage. Il y a le mariage religieux qui se fait selon les règles religieuses, le mariage coutumier et le mariage civil. L’article 237 du… Lire la suite Thème : les implications juridiques du choix du régime matrimonial
THEME : INDEPENDANCE DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE(ARCOP)
MA PASSION DU DROIT BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice SEMINAIRE THEMATIQUE DE DROIT ET PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS MASTER 1 MENTION : DROIT PUBLIC SPECIALISATION : DROIT PUBLIC APPROFONDI THEME : INDEPENDANCE DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE(ARCOP) Présenté par : Monsieur ZOROME NOUFOU Année universitaire : 2017/2018 Sous… Lire la suite THEME : INDEPENDANCE DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE(ARCOP)
La force majeure dans la responsabilité civile
La force majeure dans la responsabilité civile La force majeure est une notion qui se rencontre en droit de la responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi délictuelle. La responsabilité contractuelle signifie que l’une des parties au contrat doit réparer le dommage que l’inexécution ou la mauvaise exécution de son obligation aurait fait subir à l’autre partie… Lire la suite La force majeure dans la responsabilité civile
Regard croisé sur la teneur des règles de conflit de juridictions du BF
Regard croisé sur la teneur des règles de conflit de juridictions du Burkina Faso Modérateur : ZOROME Noufou Monsieur Pierre Lecoq citoyen français a fait la rencontre de KABORE Pogsinga une citoyenne burkinabé. Monsieur Lecoq et Pogsinga convaincu qu’ils étaient faits l’un pour l’autre se sont mariés le 15 avril 2010 à l’hôtel de ville de… Lire la suite Regard croisé sur la teneur des règles de conflit de juridictions du BF
Rapport entre le conseil constitutionnel et les juridictions de Cassation
Rapport entre le conseil constitutionnel et les juridictions de Cassation Quelques abréviations QPC : question prioritaire de constitutionnalité QPC : Question préjudicielle de constitutionnalité CC : conseil constitutionnel CE : conseil d’Etat Cour de Cass : cour de cassation AN : assemblée nationale BF : Burkina Faso Sommaire Section I. Relation entre CC, CE et Cour de Cassation avant la QPC I.… Lire la suite Rapport entre le conseil constitutionnel et les juridictions de Cassation
La liberté d’expression est –elle un droit absolu ?
La démocratie selon Abraham Lincoln est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Ce qui veut dire donc que c’est le peuple qui est le titulaire du pouvoir et qu’il est exercé à son profit. C’est sans doute ce qui justifie la tenue des élections dans tous les Etats qui ont… Lire la suite La liberté d’expression est –elle un droit absolu ?
Ma Passion du Droit 