Analyse et Decryptage

Les problèmes juridiques soulevés par les acteurs et les sujets du droit international de l’environnement

En droit international de l’environnement les problèmes qui se posent quand on évoque les acteurs et sujets sont relatifs à la qualité de ceux-ci. Dès lors, il y a lieu de se demander qui est sujet et acteur du droit international de l’environnement ?
Pour répondre à cette question, il est nécessaire que l’on revisite les conceptions théoriques sur les sujets et acteurs du droit international. A ce propos, notons qu’il existe essentiellement trois conceptions théoriques. Il s’agit d’abord de la conception volontariste, ensuite objectiviste et enfin sociologique.
Si la conception volontariste admet l’existence d’un sujet principal qui est l’Etat, au point de dire que le droit international est un droit inter-étatique, la conception objectiviste conçoit l’existence d’une pluralité d’acteurs et sujets. Selon cette dernière, il y a les sujets indirects aux cotés des sujets directs, les sujets passifs aux cotés des sujets actifs. Les sujets directs sont titulaires de droits et sont tenus d’obligations créées par le droit international. Les sujets indirects sont ceux auxquels le droit international ne s’adresse que par l’intermédiaire des Etats, ceux-ci étant des sujets directs.
Les sujets passifs sont réputés être ceux qui ne participent pas à l’élaboration des règles et ne reçoivent pas de droit et d’obligations créés par le droit international. Les sujets actifs étant tout le contraire.
La conception sociologique conçoit que la société internationale est une société inter individuelle , les individus étant les véritables sujets et non les Etats .Voila une conception qui manque de rigueur .En effet, on ne peut nier objectivement et raisonnablement la qualité de sujet de droit international à l’Etat, encore moins l’importance de la souveraineté étatique. En plus, il est moins pertinent de penser que les gouvernements agissent plus dans l’intérêt de la société internationale que dans celui de leurs Etats.
Quoiqu’il en soit la lumière de ces conceptions et la pratique nous montrent que l’Etat est le sujet et l’acteur principal de la société internationale. Sans doute parce que le sujet de droit est avant tout celui ou l’entité susceptible d’être titulaire de droit et d’obligations. Ce qui est sans nul doute le cas de l’Etat.
Toutefois, la pratique nous apprend aussi qu’à coté des États est né un autre sujet avéré du droit international. Il s’agit de l’organisation internationale. En effet, l’organisation internationale telle que l’ONU est devenue sujet de droit international à partir de l’avis consultatif de la CIJ du 11 avril 1949 en raison de l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique internationale. En plus d’être sujet, l’organisation internationale est un véritable acteur du droit international de l’environnement. Cela parce qu’elle participe à l’élaboration et à la mise en ouvre des normes de protection de l’environnement.
Par exemple sous l’égide des organisations internationales, des conventions sont édictées. Il en est ainsi de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la sécheresse, c’est aussi le cas de la convention de Ramsar de 1971 sur les zones humides d’importance internationale édictée sous l’égide de l’UNESCO.
Si à l’égard de l’État et de l’organisation internationale la qualité de sujet et d’acteur n’est pas sujette à débat ou à controverse, il en est autrement des personnes morales de droit privé, notamment les organisations non gouvernementales et les entreprises et firmes multinationales. Il en est de même de l’individu.
Concernant les ONG, celles-ci n’ont pas la qualité de sujet de droit international de l’environnement, mais elles sont des acteurs de celui-ci.
En effet, la pratique contemporaine a montré que les organisations non gouvernementales sont des véritables acteurs du droit international de l’environnement. Cela parce qu’elles participent non seulement à l’élaboration des normes de protection de l’environnement mais aussi à leur application. C’est le cas de l’UICN. Dans son mémoire de master II sur le thème :La contribution de l’UICN à l’émergence du droit international de l’environnement : cas de l’UICN, James KANTCIL sous la direction du professeur LY a fait savoir que les ONG contribuent non seulement à l’élaboration des normes, mais aussi à leur application. Ce qui fait d’elles des acteurs du droit international de l’environnement aux cotés des États et des OIG.
Qu’en est-il des entreprises et firmes multinationales ?
L’observation qui vient d’être faite est valable pour les entreprises et firmes multinationales seulement parce qu’elles participent à la mise en ouvre des normes internationales de protection de l’environnement. Dès lors, elles participent à la protection de l’environnement. Cela est d’autant plus clair dans la mesure où elles appliquent des codes de bonne conduite volontaires dans le cadre de leurs activités, toute chose qui contribue à la préservation de l’environnement. Mieux les engagements environnementaux des entreprises et firmes multinationales dans la préservation des ressources naturelles et les politiques mises en ouvre pour l’atténuation de la pollution de l’environnement font des entreprises et firmes multinationales de véritables acteurs du droit international de l’environnement.
Les individus ne sont quant à eux pas sujets de droit de international de l’environnement si l’on s’en tient à la définition du sujet comme celui ou l’entité qui est titulaire de droits et d’obligations en vertu du droit international, surtout en l’absence de la personnalité juridique. Toutefois, l’individu au regard de la pratique apparaitrait dans certaines situations comme sujet de droit international. Cela parce, que d’une part, il peut être poursuivit devant les juridictions internationales telle que la CPI et d’autre part parce qu’il dispose d’un droit à agir devant les juridictions internationales des droits de l’homme.

ZOROME Noufou
Ma Passion du Droit

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