Cas pratique

LA REGLE DE DROIT SANS LA FORCE N’EST PAS REGLE DE DROIT, SANS L’EQUITE ELLE N’EST PAS REGLE DE DROIT QU’EN PENSEZ-VOUS ?

« Toute société a besoin pour fonctionner d’un certain ordre sans lequel, elle verse dans l’anarchie ». Le droit est cet instrument qui sert à organiser la société et à éviter qu’elle ne plonge dans l’anarchie. Le droit existe dans toutes les sociétés, dans tous les Etats. En effet, chaque Etat fonctionne sur la base d’un ensemble de règles juridiques qui prescrivent et ordonnent les comportements des individus et des institutions.

On distingue généralement le droit objectif du droit subjectif. Le droit objectif peut être entendu comme étant l’ensemble des règles d’organisation de la vie en société alors que le droit subjectif est celui qui confère des prérogatives aux citoyens. Aussi, une distinction est faite entre le droit objectif et le droit positif. Le droit positif qui est défini comme l’ensemble des règles en vigueur dans un Etat. Dans ce droit, on retrouve le droit objectif et le droit subjectif

Cette réflexion reposera essentiellement sur la notion de droit positif. A côté du droit objectif, il y a d’autres règles de conduite sociale. Il s’agit des règles religieuses et des règles morales ou de bienséance. La règle de droit se distingue des règles religieuses et des règles morales en ce qu’elle est non seulement extérieure à l’individu mais aussi parce que la sanction qui l’accompagne l’est aussi.

Sur la base de cette distinction on peut penser que sans la force il est difficile de parler de règle de droit, d’où à IHERING d’affirmer que : « le Droit est inséparable de la force qui l’impose (….).Mais, dans la mesure où le droit vise à pacifier les rapports sociaux, à organiser la vie en société, ne serait-il pas une erreur de lier uniquement le droit à la sanction tout en occultant sa finalité?

Ce paradoxe pose le problème du fondement de la règle de droit. Ainsi, on pourrait se demander si une norme est dite ‘’règle de droit’’ parce que soutenue par une force extérieure à l’individu. Autrement dit, la contrainte est-elle le seul élément déterminant de la règle de droit ? Inversement, le droit n’est-il pas lié à certaines valeurs dont l’égalité et l’équité. Ici, c’est le contenu qui détermine le caractère juridique d’une norme.

Pour une approche assez pertinente de ce sujet, une clarification des notions d’égalité, d’équité et force s’impose à nous.

 Par égalité on entend l’exigence d’un même traitement des individus, l’octroi à tous des mêmes droits et la soumission au même devoir. Par conséquent, les discriminations non objectives doivent être évitées.

 La notion d’équité renvoie généralement à ce qui est juste, même si cela n’est pas prévus par les lois en vigueur. L’équité peut aller au-delà de ce qui est juste sur le plan légal et à s’opposer même à la loi lorsque celle-ci présentent des lacunes ou s’avère inadaptée, voire injuste.

La force signifie peut signifier autorité, contrainte ou pouvoir

Ces interrogations ne sont pas anodines étant donné que cette approche pourrait favoriser une meilleure compréhension du droit, relativement à ses spécificités par rapport aux autres normes de conduites sociales.

Pour répondre à ces deux principales interrogations, il sera question de montrer dans une première partie, que la force est un élément indispensable à la règle de droit(I). Cela qui nous permettra d’observer que sans la force qui accompagne la règle de droit, celle-ci ne serait qu’une simple norme de conduite sociale au même titre que les règles religieuses et de bienséance.

En s’appuyant sur les courants légaliste et naturaliste du droit, on verra dans une seconde partie, que le caractère de règle de droit ne tient pas seulement à la contrainte extérieure mais qu’il y a d’autres éléments à prendre en compte(II).

Plan détaillé

    I. Les Eléments caractéristiques de la règle de droit

         A. L’origine externe de la règle de droit

         A. La contrainte comme élément indispensable de la règle de droit

   II. Les fondements de la règle de droit

              A. Le droit comme expression de la légalité

              B. La légitimité de la règle de droit

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