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Les firmes multinationales comme acteurs du droit international de l’environnement en Afrique

Invité à nous donner le cours de master II, droit international de l’environnement à l’université privée de Ouagadougou, le professeur LY, professeur titulaire de droit et de science politique a accepté humblement de s’entretenir avec nous sur le thème : « Les firmes multinationales comme acteur du droit international de l’environnement en Afrique ». C’est avec plaisir que nous voulons partager avec  vous la substance de ces échanges.

 Point besoin de rappeler que l’environnement est au cœur des débats partout dans le monde et dans tous les milieux. Cela parce que les préoccupations environnementales intéressent ou du moins concernent tout le monde. Le problème de la dégradation de l’environnement va au-delà des relations interétatiques pour toucher tous les citoyens de la planète. Or notre environnement ne cesse de se dégrader du fait des activités des entreprises multinationales (pétrolières et minières surtout). N’y a -t-il pas de règles internationales de protection de l’environnement ? Bien sûr qu’il en existe, il existe même tout une panoplie de conventions internationales en matière de protection de l’environnement. Pourtant la protection de l’environnement est mise à rude épreuve du fait de ces firmes. Ne sont-elles pas soumises aux règles du droit international de l’environnement ?

A cette question le professeur nous fait comprendre d’une part que les firmes sont bel et bien soumises aux règles du DIE et d’autres part qu’elles sont soumises à des règles qu’elles-mêmes édictent volontairement. Ces dernières forment ce que l’on appelle les codes de bonnes conduites. Avant d’aborder les premières règles auxquelles les firmes multinationales sont soumises, le professeur a tenu à préciser que les firmes ne sont pas des sujets du droit international car le droit international ne reconnait que les Etats en tant que sujet avéré du DI et les organisations internationales sujets indirect du droit international. Les firmes sont seulement des membres de la société internationale. Aussi, le professeur précise que parmi les diverses entreprises multinationales, les entreprises extractives sont celles qui polluent le plus l’environnement d’où l’intérêt de s’intéresser seulement aux firmes intervenant dans ces domaines. Par entreprises extractives, il faut entendre les entreprises dont l’objet social consiste en l’exploitation des ressources naturelles contenues dans le sol et le sous-sol tel que l’or et le pétrole. Il s’agit des entreprises telle que Total ,AREVA au Niger.

Après ces précisions utiles, notons les firmes sont soumises aux conventions internationales en matière environnementaleAutrement dit, l’entreprise pétrolière ou minière ne peut pas dans ses activités d’exploitation ignorer les conventions que les Etats ont adopté pour protéger l’environnement. Au titre de ces conventions on peut citer :la convention de Montego-Bay du 10 décembre 1982, l’accord de Rio de 2012 et l’accord de paris de 2015 sur le climat, Au-delà de ces conventions, le professeur nous apprend qu’il existe des règles spécifiques qui permettent d’une manière ou une autre de protéger l’environnement. Ces règles sont applicables aux firmes multinationales.

Parmi ces normes cinq ont retenu l’attention du professeur. Il s’agit des normes ODD : objectifs du développement durable. Le concept du « développement durable » est généralement défini comme étant l’exploitation des ressources naturelles pour satisfaire les besoins de la génération présente sans pour autant compromettre les besoins des générations futurs.

Il s’agit ensuite des normes issues de la vision minière de l’union africaine. En effet, l’UA africaine a adopté un code qui définies des orientations que les entreprises doivent respectées dans leur activité.

Le professeur a aussi fait cas des principes de l’équateur. Ce sont des principes définis par les établissements bancaires dont le but est d’obliger les entreprises a respecté certaines règles en matières de protection de l’environnement. A travers ces principes, les établissements bancaires peuvent subordonner l’octroi de crédit aux firmes aux respect de certaines prescriptions environnementales.

Il y a également les règles du global compact ou pacte global. Ce pacte consacre des principes un peu semblables aux principes de l’équateur en définissant les normes auxquelles les firmes doivent se soumettre.

Le professeur a fini par évoqué les principes de l’ITIE : initiative pour la transparence dans les entreprises extractives. Ces principes obligent les entreprises à publier des rapports concernant leur activité. Ces principes obligent également la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.

Le professeur nous apprend qu’il appartient à l’Etat d’accueil de veiller au respect de ces normes et qu’en cas de non-respect l’Etat doit prendre des mesures de sanction contre l’entreprise auteur du non-respect de la règlementation. Le professeur observe que c’est lorsque l’Etat d’accueil est laxiste que les entreprises parviennent à faire du n’importe quoi. Par conséquent il est important pour une meilleure protection de l’environnement que les Etats soient plus rigoureux dans le contrôle du respect de la réglementation environnementale.

Relativement aux règles de bonne conduite, on retient que ce sont des règles volontairement élaborées par les entreprises elles-mêmes, qu’elles s’engagent à respecter. Il se pose dès lors le problème de la sanction du non-respect des codes de bonne conduite puisqu’ils sont volontairement rédigés par l’entreprises. Ces règles sont non contraignantes à l’égard de l’entreprise. En réalité, l’objectif de ces codes pour la firme est moins de protéger l’environnement que d’avoir de bonne relations avec ses clients, ses fournisseurs et les communauté locales.

Les codes de bonnes conduites contiennent généralement des règles relatives à la protection de l’environnement, au recrutement prioritaire des populations locales, à la RSE : responsabilité sociale de l’entreprise.

En résumé, il y a des règles obligatoires auxquelles l’entreprise multinationale ne peut déroger et des règles dont le respect dépend de la bonne volonté de l’entreprise. Ces dernières sont des normes volontaires.

Le véritable problème dans la protection de l’environnement réside dans l’incapacité ou dans le manque de volonté politique de nos Etats à faire respecter les normes obligatoires. Cela parce que nos Etats qui sont « faibles » subissent l’influence des firmes internationales si bien qu’un contrôle et éventuellement une sanction à l’encontre de l’entreprise est en générale impossible. La corruption est aussi un problème pour l’effectivité et l’efficacité du contrôle du respect par l’entreprises des normes internationales de protection de l’environnement.

Que faire alors ?

Ma Passion du Droit

ZOROME Noufou

Email :zoromenoufou1993@gmail.com

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