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L’obligatorieté de la règle juridique

Suivant la maxime latine :  « Ubi societas ;Ubi jus », toute société est construite autour d’un ensemble de règles. Aussi, il n’existe pas de société sans un minimum de règles destinées à ordonner le comportement de ses composants. Cela revient à dire qu’on ne peut pas concevoir une société sans règles. La finalité de la norme dans la société est la régulation des rapports sociaux. Dans nos sociétés, coexistent différents types de règles. Il s’agit notamment des règles morales, des règles religieuses et des règles juridiques. Elles sont toutes des outils de direction des conduites humaines en ce qu’elles indiquent à leurs destinataires leurs lignes de conduites. Concrètement, elles précisent ce qu’il faut faire ou ne pas faire dans telle ou telle situation, et souvent ce qui ne pas ne pas être fait. Elles se distinguent du point de vue de leurs sources et de leurs caractères. Sur le premier point, la règle morale est interne à l’individu alors que la règle religieuse et la règle juridique sont extérieures à l’individu. Sur le second , on peut observer que la règle morale se distingue de la règle religieuse et de la règle juridique en ce qu’elle n’est pas obligatoire, ou du moins elle est dénuée de toute contrainte extérieure imposant son obéissance. La règle juridique et la règle religieuse sont donc contraignantes, par conséquent leur violation expose l’individu à des sanctions. La règle religieuse se distingue à son tour de la règle juridique sur la sanction dont elle est assortie. En effet, si la méconnaissance de la règle de droit expose l’individu à des sanctions infligeables directement, au besoin par la force publique, le non-respect de la règle religieuse expose l’individu à des sanctions hypothétiques immanentes d’une une force invisible.

La règle juridique est donc obligatoire à l’égard de ses destinataires. Ce caractère de la règle juridique est connu de tous. Nous savons tous que le non-respect de la prescription légale nous expose à des sanctions (amendes, privation de biens et/ou de libertés). Par exemple, le non-respect des panneaux de signalisations peut nous valoir une verbalisation de l’agent de police. Mais, ce que tous nous ne savons pas c’est pourquoi la règle de droit est obligatoire ? qu’est-ce qui justifie son obligatorieté ?

C’est à cette question que l’on s’efforcera de répondre dans les lignes qui vont suivre. Pour ce faire, on empruntera les idées de la théorie du droit naturel et celles du droit positif. Une question précède cette interrogation. C’est celle du fondement de l’ordre juridique dans lequel existent les normes et les institutions.

Le fondement de l’ordre juridique ou le fondement de l’existence de la société est à rechercher dans les différents courants doctrinaux. En général, trois courants de pensées tentent d’expliquer l’existence de la règle dans la société. Il s’agit de l’école du droit naturel, l’école du contrat social et l’école du droit positif. Pour les tenants de l’école du droit naturel, l’existence de la société résulte même de la nature de l’homme. Ils estiment que l’homme est fondamentalement un être bon animé par la perfection et que dans l’ordre naturel des choses, il ne peut que vivre dans la société. Ils défendent leur position sur le fondement du postulant selon lequel la légitimité du droit est à rechercher en l’homme lui et non à travers un accord quelconque des membres de la communauté. C’est donc dire que pour eux ce n’est pas la société qui fonde la légitimité du droit mais plutôt la nature de l’homme.

Contrairement aux tenants de ce courant que sont Aristote et Spinoza, l’école du contrat social piloté par Jean Jacques Rousseau[1], estime plutôt que la société existe parce qu’à un moment donné les hommes ont réalisé qu’il était dans leur intérêt de sacrifier leur liberté naturelle[2] au profit de la sécurité que constitue la société. Pour eux, la nature humaine n’est pas elle-même source du droit ou de la société. Ils estiment que c’est par le contrat social que nait la société et que c’est par la société et au nom du pacte social que l’individu acquiert des droits.

Pour les tenants de l’école du droit positif, la règle de droit émane de l’autorité étatique. C’est celui en vigueur à un moment donné dans une société. Pour nous résumé, pour les théoriciens du contrat social, le droit est fondé sur un contrat que les individus ont conclu pour vivre ensemble. C’est ce contrat qui définit les droits et libertés des membres de la communauté. Par contre, les tenants du droit naturel estiment que le fondement de la société est à rechercher en l’homme lui-même, en ce qu’il est prédisposé à vivre dans la société. De ce point de vue, il serait   donc surabondant de parler de contrat social.

Si l’on admet que la société existe du fait d’un contrat entre les individus ou du fait de la nature même de l’homme, peut –on déduire de là que les règles qui régissent les membres de la société sont obligatoires parce qu’elles tirent leurs fondements du contrat social ou du nature sociable de l’homme ?

En réalité trois écoles expliquent le fondement du caractère obligatoire de la règle juridique. Il s’agit de l’école du droit naturel, l’école formaliste et l’école sociologique.

Pour les tenants du droit naturel, la règle de droit est obligatoire parce qu’elle est conforme à certaines valeurs, lesquelles ne sont que le reflet de la définition de l’homme en tant qu’un être bon, juste. Pour eux ,il ne suffit pas que la règle soit adoptée et promulguée pour qu’elle soit obligatoire à l’égard  des citoyens, pour qu’il en soit ainsi, il faut impérativement qu’elle concourt à la réalisation d’un idéal de justice, qu’elle soit conforme à certaines valeurs. A défaut une désobéissance à la loi serait pleinement justifiée.

Par contre, pour les tenants du droit formaliste, la règle de droit n’a pas à être conforme à certaines valeurs pour être obligatoire. Pour eux, l’obligatoirieté de la loi (au sens large) résulte du respect de la procédure prévue pour son adoption. De ce point de vue, le respect de la procédure suffit à donner à la règle son caractère obligatoire.

Dans ce courant, on distingue deux écoles, celui du positivisme volontarisme et le positivisme normativisme. Le positivisme volontariste estime que la règle de droit est obligatoire dès lors qu’elle émane de l’autorité habilité à l’édictée et cela suivant la procédure prévue à cet effet.

Par contre, l’école du positivisme normativisme, incarnée par le théoricien Hans Kelsen, estime que la règle de droit ne tire pas son caractère obligatoire ou sa nature de norme juridique de la volonté de l’auteur de l’acte, mais plutôt d’une autre norme. En de termes simples, cela revient à dire que ce n’est pas parce que c’est le président du Faso qui a pris un décret prescrivant une certaine conduite qu’il est obligatoire, mais plutôt parce que c’est une autre norme qui veut qu’il édicte cette-ci afin qu’elle produise les effets souhaités. De ce point de vue, l’obligation de respecter le décret résulte plutôt de la constitution qui autorise le président du Faso à prendre un décret dans certains domaines ou situations. En réalité, KELSEN nous dit qu’une norme n’est pas le produit d’un acte de volonté, mais seulement de la signification que lui a imprimé une autre norme. Cela permet à la norme de continuer de produire ses effets même en l’absence de l’autorité qui l’avait édictée. Dans cet ordre d’idée, chaque norme tire sa validité et son obigatorieté de sa conformité avec la norme qui lui donne sa signification, c’est-à-dire la norme supérieure. Ainsi, si la loi est valide c’est parce qu’elle est conforme à la constitution. De même le décret est valide que dans la mesure où il est conforme à la loi. Pour lui chaque norme se comprend et s’explique à travers la norme de référence d’où la théorie de la hiérarchie des normes. Selon cette théorie une norme tire sa validité de sa conformité à une norme qui lui est supérieure. En conséquence, la norme inferieure perd sa validité des lors qu’elle ne méconnait la norme supérieure de référence.

Pour lui il ne faut pas chercher à expliquer la règle de droit à travers des considérations idéologiques, morales ou métaphasiques car seule une norme peut en expliquer une autre. Concrètement, il n’appartient pas aux juristes positivistes de dire si la règle est ‘’juste’’ ou ‘’injuste’ ’bonne’’ ou ‘’mauvaise’’. Une telle démarche est propre aux juristes naturalistes pour qui la règle de droit doit réaliser un idéal, tendre vers la perfection de l’homme, réaliser un idéal de justice.

Pour nous résumé, la règle juridique est obligatoire parce qu’elle est conforme à certaines valeurs (jusnaturaliste), parce qu’elle émane de l’autorité habilité à l’édicter (positivisme volontariste) ou conforme à la norme qui lui est supérieure (positivisme normativiste).

Il existe un troisième courant explicatif du caractère obligatoire sur lequel on n’insistera pas. C’est l’école sociologique. Pour les tenants de cette école, la règle est obligatoire parce qu’elle est le produit d’un besoin social (école de la solidarité sociale). Aussi, elle est obligatoire car traduisant la réalité des luttes de classes (école marxiste).

Ma Passion du Droit

ZOROME Noufou


[1] Dans le chapitre 8 du contrat social ,Rousseau estime que nous avons tout à gagner à entrer dans un Etar civil et rien à perdre .

[2] On estime en réalité qu’avec le contrat social l’individu perd sa liberté naturelle, laquelle n’a de limites que la force de l’individu, mais qu’il gagne la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède. La liberté civile par contre est limitée par la volonté générale.

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